Acquisition d'un bien sans maître

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SugarMamy
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Message non lu 27 août 2019, 19:22

Hello tout le monde!

Je me faisait la réflexion si un jour vous "tombiez en amour" avec un site, auriez-vous le cran de faire une demande d'acquisition d'un bien sans maître ou vous feriez-vous une raison de laisser la demeure de vos rêves derrière vous?

Petite minute administrative:
Qu'est-ce qu'un bien sans maître ?
L'article L. 1123-1 du Code général de la propriété des personnes publiques définit les biens qui n'ont pas de maître. Il en énumère les trois catégories :

biens qui font partie d'une succession ouverte depuis plus de trente ans et pour laquelle aucun prétendant à la succession ne s'est présenté ;
ou immeubles qui n'ont pas de propriétaire connu, quand, depuis plus de trois ans, la taxe foncière sur les propriétés bâties n'a pas été payée ou a été payée par un tiers non propriétaire ;
ou immeubles qui n'ont pas de propriétaire connu, et qui ne sont pas assujettis à la taxe foncière sur les propriétés bâties, et pour lesquels, depuis plus de trois ans, la taxe foncière sur les propriétés non bâties n'a pas été payée ou a été payée par un tiers non propriétaire.
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urbexsession
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Message non lu 27 août 2019, 19:28

Oui j'avais déjà lu cet article, après sincèrement je doute qu'il y est beaucoup de lieux sans propriétaire , il y a qu'a voir le château Cavalier qui se révèle avoir plusieurs copropriétaires malgré son état. Les démarches doivent être très fastidieuse et les recherches complexes pour prouver que tu remplis les conditions doivent être à ta charge, je doute que ça soit l'état qui fasse cette démarche à ta place.
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SugarMamy
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Message non lu 27 août 2019, 19:30

urbexsession a écrit :
27 août 2019, 19:28
Oui j'avais déjà lu cet article, après sincèrement je doute qu'il y est beaucoup de lieux sans propriétaire , il y a qu'a voir le château Cavalier qui se révèle avoir plusieurs copropriétaires malgré son état. Les démarches doivent être très fastidieuse et les recherches complexes pour prouver que tu remplis les conditions doivent être à ta charge, je doute que ça soit l'état qui fasse cette démarche à ta place.
A priori c'est long et... fastidieux effectivement. Mais qui sait, un coup de cœur vaut peut être la peine ;)
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urbexsession
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Message non lu 27 août 2019, 19:44

Tu t'engages sur des procédures bien longues et chères sans l'assurance que tu obtiennes le bien : https://droit-finances.commentcamarche. ... ans-maitre. Tu veux vraiment tenter le diable avec l'administration française ? ^^
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SugarMamy
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Message non lu 27 août 2019, 19:47

urbexsession a écrit :
27 août 2019, 19:44
Tu t'engages sur des procédures bien longues et chères sans l'assurance que tu obtiennes le bien : https://droit-finances.commentcamarche. ... ans-maitre. Tu veux vraiment tenter le diable avec l'administration française ? ^^
Le diable n'existe que dans les contes pour enfants... ;)

Personnellement l'idée m'a frôlé rapidement l'esprit mais j'ai horreur des procédures alors elle est repartie d'où elle venait :lol:
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Message non lu 27 août 2019, 19:56

Moi je suis au max de mes compétence en déclarant mes impôts en ligne, alors me taper des avocats, notaires, généalogistes et l'administration, je passe mon tour ^^
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charles
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Message non lu 27 août 2019, 21:02

l’idée m'avait effleurée il y a quelques années . Mais c’était plus dans un but de sauvegarde et de préservation que de réelle acquisition . C'est un château néo gothique bien connu en Haute Vienne. j'envisageais de créer une association de sauvegarde de ce château mais la complexité des démarches , les lourdeurs administratives et surtout l’indifférence de la propriétaire décédée depuis ont finis par me décourager.
Les cons ça ose tout , c'est même a ça qu'on les reconnais .

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Message non lu 28 août 2019, 07:53

charles a écrit :
27 août 2019, 21:02
l’idée m'avait effleurée il y a quelques années . Mais c’était plus dans un but de sauvegarde et de préservation que de réelle acquisition . C'est un château néo gothique bien connu en Haute Vienne. j'envisageais de créer une association de sauvegarde de ce château mais la complexité des démarches , les lourdeurs administratives et surtout l’indifférence de la propriétaire décédée depuis ont finis par me décourager.
"l’indifférence de la propriétaire décédée" - elle se fichait de son ancienne demeure? :lol:

Comme je te comprends...

Perso ça m'a fait cet effet là sur un manoir dont la propriétaire était pourtant une amoureuse de sa région... C'est triste... :(
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charles
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Message non lu 28 août 2019, 10:07

SugarMamy a écrit :
28 août 2019, 07:53
charles a écrit :
27 août 2019, 21:02
l’idée m'avait effleurée il y a quelques années . Mais c’était plus dans un but de sauvegarde et de préservation que de réelle acquisition . C'est un château néo gothique bien connu en Haute Vienne. j'envisageais de créer une association de sauvegarde de ce château mais la complexité des démarches , les lourdeurs administratives et surtout l’indifférence de la propriétaire décédée depuis ont finis par me décourager.
"l’indifférence de la propriétaire décédée" - elle se fichait de son ancienne demeure? :lol:

Comme je te comprends...

Perso ça m'a fait cet effet là sur un manoir dont la propriétaire était pourtant une amoureuse de sa région... C'est triste... :(
décédée depuis ;) :lol:
Oui elle s'en moquait , elle possédait un second château mais n'a jamais voulu que le 1er soit rénové ni même entretenu. Maintenant je craint qu'il ne soit trop tard .
Les cons ça ose tout , c'est même a ça qu'on les reconnais .

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Message non lu 28 août 2019, 17:44

charles a écrit :
28 août 2019, 10:07
SugarMamy a écrit :
28 août 2019, 07:53
charles a écrit :
27 août 2019, 21:02
l’idée m'avait effleurée il y a quelques années . Mais c’était plus dans un but de sauvegarde et de préservation que de réelle acquisition . C'est un château néo gothique bien connu en Haute Vienne. j'envisageais de créer une association de sauvegarde de ce château mais la complexité des démarches , les lourdeurs administratives et surtout l’indifférence de la propriétaire décédée depuis ont finis par me décourager.
"l’indifférence de la propriétaire décédée" - elle se fichait de son ancienne demeure? :lol:

Comme je te comprends...

Perso ça m'a fait cet effet là sur un manoir dont la propriétaire était pourtant une amoureuse de sa région... C'est triste... :(
décédée depuis ;) :lol:
Oui elle s'en moquait , elle possédait un second château mais n'a jamais voulu que le 1er soit rénové ni même entretenu. Maintenant je craint qu'il ne soit trop tard .
Ah les soucis de riches... trop de châteaux tue les châteaux! :lol:
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